VIFILED ASBL : Justice et défense des communautés locales

Le chef de village Alimasi Ngoy Kyakenge, de Kigumo Lugushwa (groupement des Bagunga), a été arrêté et transféré au parquet de Kamituga. Pourquoi ? Parce qu’il s’oppose fermement à la vente de terres et à l’exploitation illégale par certaines sociétés minières, notamment la société chinoise Yellow Stone.

Nous dénonçons :

Les intimidations injustifiées contre les leaders locaux qui défendent leurs communautés.

L’absence de respect des procédures légales par certaines autorités.

La complicité présumée entre des entités économiques étrangères et certains responsables locaux.

Nous demandons :
📌 Une justice équitable et transparente, sans influence politique ou économique.
📌 La fin des intimidations contre les défenseurs des droits des communautés locales.
📌 L’intervention urgente des autorités pour protéger les populations de Wamuzimu.

Nous appelons Sa Majesté Mwami Longangi et toutes les autorités compétentes à se pencher sur cette affaire. Ensemble, protégeons nos terres, notre environnement et nos droits !

✊ VIFILED ASBL : La voix des sans-voix, pour un Congo juste et équitable.

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    ❌ Pourtant, la Loi n°73-021 du 20 juillet 1973 telle que modifiée et complétée par la Loi n°80-008 du 18 juillet 1980, portant régime général des biens, régime foncier et immobilier, distingue clairement entre les terres rurales et les zones urbaines.

    ➡️ Les terrains agricoles ou miniers relèvent des services fonciers et du cadastre agricole/minier, et non des services d’urbanisme.

    📢 Notre plaidoyer est clair : ✔️ Déployer les services du Cadastre Agricole (prévu dans le décret n°13/017 du 30 mai 2013) et du Cadastre Minier (CAMI) dans les zones rurales pour une gestion foncière efficace et spécialisée
    ✔️ Mettre fin à la confusion administrative : l’urbanisme ne doit pas gérer les terres agricoles
    ✔️ Appliquer le Décret n° 010/06 du 31 mars 2010 sur les procédures de transformation du droit coutumier en droit écrit, avec transparence et accessibilité

    🧾 De plus, le coût d’obtention des certificats fonciers pour convertir le droit coutumier en droit écrit est exorbitant pour les paysans, les peuples autochtones et les femmes rurales. Pourtant, l’article 389 du Code foncier reconnaît la terre comme appartenant à l’État, mais son usage peut être accordé aux communautés via des titres légaux accessibles.

    ➡️ La terre est un droit, pas un luxe.

    🌱 Nous demandons une : ✅ Réduction et harmonisation des coûts de certification ✅ Décentralisation effective des services fonciers ✅ Reconnaissance réelle des droits coutumiers, conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les Droits Peuples Autochtones article (26)

    Ensemble, disons NON à la confusion institutionnelle et OUI à une gouvernance foncière juste et équitable.

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