Quand l’urbanisme gère les champs… Où est la justice foncière en RDC ?

Dans plusieurs villages du Sud-Kivu, notamment à NUNDU, MBOKO, et autres, nous assistons à une confusion dangereuse : des services d’urbanisme et habitat interviennent dans des dossiers qui relèvent des champs, des étangs de poissons, ou des plantations agricoles !

❌ Pourtant, la Loi n°73-021 du 20 juillet 1973 telle que modifiée et complétée par la Loi n°80-008 du 18 juillet 1980, portant régime général des biens, régime foncier et immobilier, distingue clairement entre les terres rurales et les zones urbaines.

➡️ Les terrains agricoles ou miniers relèvent des services fonciers et du cadastre agricole/minier, et non des services d’urbanisme.

📢 Notre plaidoyer est clair : ✔️ Déployer les services du Cadastre Agricole (prévu dans le décret n°13/017 du 30 mai 2013) et du Cadastre Minier (CAMI) dans les zones rurales pour une gestion foncière efficace et spécialisée
✔️ Mettre fin à la confusion administrative : l’urbanisme ne doit pas gérer les terres agricoles
✔️ Appliquer le Décret n° 010/06 du 31 mars 2010 sur les procédures de transformation du droit coutumier en droit écrit, avec transparence et accessibilité

🧾 De plus, le coût d’obtention des certificats fonciers pour convertir le droit coutumier en droit écrit est exorbitant pour les paysans, les peuples autochtones et les femmes rurales. Pourtant, l’article 389 du Code foncier reconnaît la terre comme appartenant à l’État, mais son usage peut être accordé aux communautés via des titres légaux accessibles.

➡️ La terre est un droit, pas un luxe.

🌱 Nous demandons une : ✅ Réduction et harmonisation des coûts de certification ✅ Décentralisation effective des services fonciers ✅ Reconnaissance réelle des droits coutumiers, conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les Droits Peuples Autochtones article (26)

Ensemble, disons NON à la confusion institutionnelle et OUI à une gouvernance foncière juste et équitable.